Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel mise en place dans les entreprises françaises depuis la loi Rebsamen en 2015. Il regroupe les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le CSE est donc composé des représentants du personnel élus par les salariés eux-mêmes.
2. Pourquoi ?
Le CSE a été créé dans le but de regrouper différentes instances représentatives du personnel afin de faciliter les échanges entre les salariés et la direction de l’entreprise. Il a pour mission principale de défendre les intérêts collectifs et individuels des salariés, notamment en matière de santé, de sécurité, de conditions de travail, de formation professionnelle, etc.
3. Quand ?
La mise en place du CSE était obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés à partir du 1er janvier 2020, suite à la réforme du Code du travail. Cependant, certaines entreprises ont pu bénéficier d’un délai supplémentaire pour mettre en place cette instance.
4. Où ?
Le CSE est présent dans toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, dès lors qu’elles emploient plus de 11 salariés.
5. Qui fait quoi, pourquoi, comment ?
Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise lors des élections professionnelles. Ils sont chargés de représenter les salariés, d’étudier les questions relatives à leurs conditions de travail, de participer aux négociations avec l’employeur, de mettre en place des actions pour améliorer les conditions de travail, etc. Les rôles et les responsabilités des membres du CSE peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise et des accords collectifs spécifiques.
6. Chiffres, études et exemples
Selon une étude de la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) datant de 2021, près de 84% des entreprises d’au moins 11 salariés en France avaient mis en place un CSE.
Le CSE a pour rôle de représenter les salariés, de les consulter, de négocier avec l’employeur, de veiller à l’application des règles et des droits des salariés, de promouvoir la santé et la sécurité au travail, etc. (Source : Ministère du Travail, consulté le 2023-08-16)
2. Comment est composé le CSE ?
Le CSE est composé de représentants du personnel élus par les salariés lors des élections professionnelles. Le nombre de membres dépend de l’effectif de l’entreprise. Il peut y avoir un président du CSE, ainsi que plusieurs commissions spécialisées (économique, santé et sécurité, etc.) (Source : Ministère du Travail, consulté le 2023-08-16)
3. Quels sont les moyens d’action du CSE ?
Le CSE dispose de différents moyens d’action, tels que le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, le droit d’expression des salariés, le droit de recourir à un expert, le droit de consulter les documents de l’entreprise, etc. (Source : Service-public.fr, consulté le 2023-08-16)
4. Comment se déroulent les élections du CSE ?
Les élections du CSE se déroulent tous les 4 ans, sauf accord d’entreprise fixant une autre durée. Les salariés sont appelés à voter pour élire leurs représentants du personnel. Les modalités et le calendrier des élections sont fixés par la loi et peuvent varier en fonction de l’effectif de l’entreprise. (Source : Ministère du Travail, consulté le 2023-08-16)
5. Quels sont les droits des salariés dans le cadre du CSE ?
Les salariés ont le droit de participer aux élections du CSE, de se porter candidat, de bénéficier d’heures de délégation pour exercer leur mandat, de participer aux réunions et aux décisions du CSE, de faire valoir leurs droits en cas de problème avec l’employeur, etc. (Source : Service-public.fr, consulté le 2023-08-16)
6. Quels sont les avantages pour les salariés d’avoir un CSE ?
Le CSE permet aux salariés d’être représentés et écoutés au sein de l’entreprise, de participer aux prises de décision, de bénéficier d’avantages sociaux et de garanties collectives négociées, de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, etc. (Source : Ministère du Travail, consulté le 2023-08-16)
7. Quels sont les droits et pouvoirs de l’employeur vis-à-vis du CSE ?
L’employeur a l’obligation de mettre en place le CSE et de favoriser son bon fonctionnement. Il doit consulter le CSE sur différentes questions, telles que les licenciements économiques, les restructurations, les conditions de travail, etc. Cependant, l’employeur conserve le pouvoir décisionnel final. (Source : Code du travail, consulté le 2023-08-16)
8. Quelle est l’évolution du rôle du CSE depuis sa création ?
Depuis sa création, le rôle du CSE a évolué pour s’adapter aux nouvelles réalités du monde du travail. Il a notamment été renforcé par la réforme du Code du travail en 2017, qui a réuni différentes instances représentatives du personnel au sein du CSE. De plus, le CSE est devenu un acteur incontournable dans les négociations collectives au sein des entreprises. (Source : Ministère du Travail, consulté le 2023-08-16)
Sources :
– Ministère du Travail
– Service-public.fr
– Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)
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