Exemple de modèle de lettre pour contester amende voiture vendue

Exemple de modèle de lettre pour contester amende voiture vendue

Introduction:

Lorsque vous avez vendu votre voiture, il est possible que vous receviez ultérieurement des amendes liées à l’utilisation de celle-ci par le nouvel propriétaire. Dans ce cas, il est important de savoir comment contester ces amendes de manière efficace. Dans cet article, nous vous présenterons un exemple de modèle de lettre pour contester une amende de voiture vendue. Les arguments avancés seront basés sur des faits et des preuves solides afin de convaincre les lecteurs de la validité de cette démarche.

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Exemple de modèle de lettre:

Nom de l’expéditeur

Adresse

Ville, Code postal

Date

Nom de l’organisme de contrôle

Adresse de l’organisme de contrôle

Ville, Code postal

Objet: Contestation d’une amende de voiture vendue

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite contester une amende récemment reçue concernant le véhicule immatriculé [numéro d’immatriculation]. Je tiens à souligner que j’ai vendu ce véhicule le [date de vente] à [nom de l’acheteur], dont les coordonnées sont à votre disposition.

En effet, selon le code de la route, le nouveau propriétaire est responsable du règlement des amendes émises après la date de vente. J’ai scrupuleusement respecté cette disposition légale en effectuant les démarches nécessaires pour transférer la propriété du véhicule. Je vous prie de trouver ci-joint une copie du certificat de cession, qui fait office de preuve de la vente de ce véhicule.

Je tiens à souligner que je n’ai aucun lien avec les infractions commises par le nouvel acquéreur de ce véhicule après la date de vente. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir annuler l’amende en question et de mettre à jour vos archives afin de refléter la véritable responsabilité de ce dossier.

Je suis conscient(e) de mon devoir de coopération et reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou tout justificatif supplémentaire que vous pourriez nécessiter. Je compte sur votre diligence et sur votre compréhension dans le traitement de cette contestation.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Nom de l’expéditeur (signé)

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FAQ – Exemple de modèle de lettre pour contester amende voiture vendue:

• Q: Quelles sont les étapes à suivre pour contester une amende de voiture vendue ?

  R: Il est important de contacter l’organisme de contrôle dès réception de l’amende afin de leur fournir les preuves de la vente du véhicule.

• Q: Quels documents sont nécessaires pour contester une amende de voiture vendue ?

  R: Les documents nécessaires comprennent le certificat de cession, la copie du contrat de vente et les coordonnées de l’acheteur.

• Q: Est-il nécessaire de prendre un avocat pour contester une amende de voiture vendue ?

  R: Dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire de prendre un avocat, mais il peut être utile de consulter un professionnel du droit si la situation devient complexe.