Exemple de modèle de lettre contestation avis de poursuite

Exemple de modèle de lettre contestation avis de poursuite

Dans cet article, nous vous proposons un exemple de modèle de lettre pour contester un avis de poursuite. Il est important de se baser sur des arguments logiques et des preuves afin de convaincre les lecteurs.



Modèle de lettre :

Objet : Contestation de l’avis de poursuite

Destinataire : [Nom de l’organisme en charge de la poursuite]

Madame, Monsieur,

Je me permets de contester l’avis de poursuite que j’ai reçu le [date de réception]. Je conteste formellement les motifs qui justifient cette procédure, car [expliquer les arguments logiques et les preuves qui soutiennent votre contestation].

D’après mes recherches et les informations obtenues auprès de plusieurs sources web fiables, les solutions adoptées par le plus grand nombre pour contester un avis de poursuite sont [mentionner les solutions adoptées par les sources web consultées]. J’ai suivi ces recommandations et je vous prie de prendre en considération ma contestation.

Je reste à votre disposition pour vous fournir tout complément d’informations nécessaire et je vous demande de bien vouloir reconsidérer cette poursuite injustifiée.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Votre nom complet



FAQ : Exemple de modèle de lettre contestation avis de poursuite

Voici quelques questions fréquemment posées sur la contestation d’un avis de poursuite :

  1. Qu’est-ce qu’un avis de poursuite ?
    Un avis de poursuite est un document officiel qui vous informe de la volonté de la partie adverse de poursuivre une action en justice contre vous.
  2. Comment contester un avis de poursuite ?
    Pour contester un avis de poursuite, il est recommandé de rédiger une lettre de contestation dans laquelle vous exposez vos arguments et vos preuves.
  3. Quelles sont les informations à inclure dans une lettre de contestation ?
    Une lettre de contestation doit contenir votre identité complète, les motifs de votre contestation, ainsi que les preuves et les arguments qui soutiennent votre position.

Nous vous rappelons que les informations fournies dans cet article peuvent ne pas être exhaustives ou refléter les évolutions postérieures à la date d’écriture de cet article. Il est donc important de vérifier et de se servir de sources web fiables pour obtenir les informations les plus récentes.

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