Exemple de modèle de lettre contestation franchissement ligne continue
Modèle de lettre de contestation de franchissement de ligne continue
Le franchissement de ligne continue est une infraction au Code de la Route qui peut entraîner des amendes et des points de pénalité sur votre permis de conduire. Cependant, il est important de noter que vous avez le droit de contester cette infraction si vous estimez avoir été injustement accusé.
[Adresse du Service de Traitement des Amendes]
[Ville du Service de Traitement des Amendes], [Code Postal du Service de Traitement des Amendes]
Objet: Contestation de l’infraction au Code de la Route – Franchissement de ligne continue
Mesdames, Messieurs,
Je souhaite par la présente contester l’infraction au Code de la Route qui m’a été reprochée, à savoir le franchissement de ligne continue, survenue le [Date de l’Infraction], à [Lieu de l’Infraction]. Je conteste cette infraction pour les raisons suivantes :
[Argument logique 1]
[Argument logique 2]
[Argument logique 3]
Je souhaiterais également attirer votre attention sur les preuves suivantes :
[Preuve 1]
[Preuve 2]
[Preuve 3]
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou pour vous fournir des documents supplémentaires nécessaires à l’examen de ma contestation.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom et Signature]
FAQ – Exemple de modèle de lettre de contestation de franchissement de ligne continue
Q1: Quels sont les motifs de contestation d’une infraction au franchissement de ligne continue ?
R: Les motifs de contestation peuvent inclure des erreurs techniques, des circonstances atténuantes, des preuves contraires ou des défauts de procédure.
Q2: Quels types de preuves peuvent être utilisés pour contester une infraction au franchissement de ligne continue ?
R: Les preuves peuvent inclure des témoignages de témoins, des enregistrements vidéo, des preuves techniques ou toute autre preuve qui remet en question la validité de l’accusation.
Q3: Est-il possible d’obtenir une réduction de l’amende en contestant l’infraction de franchissement de ligne continue ?
R: Oui, il est possible que l’amende soit réduite si votre contestation est acceptée. Cependant, cela dépendra des circonstances spécifiques de votre affaire.
Q4: Combien de temps faut-il pour recevoir une réponse à une contestation d’infraction au franchissement de ligne continue ?
R: Le délai de réponse peut varier en fonction du service de traitement des amendes et de la charge de travail. Il est recommandé de contacter le service concerné pour obtenir des informations précises sur les délais.
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