Selon la législation française, tous les types de piscines doivent être déclarés, qu’ils soient enterrés ou hors-sol, démontables ou en kit. La déclaration se fait auprès de la mairie de votre commune. Pour cela, il suffit de remplir un formulaire Cerfa et de le déposer en mairie, accompagné d’une copie du plan de votre piscine et d’une photographie.
Pourquoi ?
La déclaration de votre piscine est obligatoire pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela permet de garantir la sécurité des utilisateurs de la piscine et de prévenir les risques d’accidents. Ensuite, cela permet aux autorités de vérifier que votre installation respecte les règles en matière de construction et de sécurité.
Où ?
La déclaration de votre piscine doit être effectuée auprès de la mairie de votre commune.
Qui ?
C’est au propriétaire de la piscine de procéder à la déclaration auprès de la mairie.
Quand ?
La déclaration doit être effectuée avant la construction de la piscine ou avant la mise en service si la piscine est déjà construite.
Combien coûte la déclaration ?
La déclaration de votre piscine est gratuite.
Quelle est la sanction pour une absence de déclaration ?
En cas d’absence de déclaration, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 1 200 euros.
Y a-t-il des exceptions à l’obligation de déclaration ?
Non, toutes les piscines doivent être déclarées, quel que soit leur type ou leur taille.
Faut-il déclarer une piscine gonflable ?
Oui, même les piscines gonflables doivent être déclarées.
Sources consultées :
– Service-public.fr. (Consulté le 14 juin 2023). Construire une piscine : quels sont les travaux à déclarer en mairie ?
– Droit-finances.commentcamarche.net. (Consulté le 14 juin 2023). Declaration de piscine à la mairie : démarches et formalités.
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