Exemple modèle de lettre contestation amende stationnement avec carte handicapé

Introduction

Lorsque vous recevez une amende de stationnement pour avoir garé votre véhicule sur un emplacement réservé aux personnes handicapées, il est possible de contester cette infraction. Dans cet article, nous vous présenterons un exemple de modèle de lettre de contestation d’amende de stationnement avec une carte de handicapé. Grâce à des sources web pertinentes et en utilisant des informations factuelles, nous vous fournirons une réponse complète à cette requête.

Lettre de contestation d’amende de stationnement avec carte handicapé

Cher(e) responsable de la contestation des procès-verbaux,

Je conteste par la présente le procès-verbal de stationnement qui m’a été adressé le [date] pour un infraction commise sur un emplacement réservé aux personnes handicapées. Je tiens à souligner que je suis titulaire d’une carte de stationnement pour personnes handicapées, ce qui me donne le droit de bénéficier de tels emplacements.

Selon l’article R417-11 du Code de la route, les personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées sont autorisées à stationner gratuitement et sans limitation de durée sur les places de stationnement réservées. En présentant ma carte valide lors du stationnement, j’ai clairement démontré que j’étais autorisé à utiliser cet emplacement.

En vérifiant les sources web et en analysant les informations de plusieurs sites, il est clair que la majorité des sources soutiennent le fait que les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées ont le droit de stationner sur les emplacements réservés. Selon [3], il est recommandé de contester une amende de stationnement lorsque l’on est en possession de cette carte.

Dans le cas présent, ma carte de stationnement était clairement visible sur le tableau de bord de mon véhicule, prouvant ainsi le respect des règles de stationnement en vigueur. Par conséquent, je demande l’annulation de l’amende et je vous demande de prendre en compte ma situation de personne handicapée bénéficiant d’une carte de stationnement légalement reconnue.

Je joins à cette lettre une copie de ma carte de stationnement, ainsi que tout autre document nécessaire pour appuyer ma contestation. J’espère que vous examinerez attentivement ces éléments et que vous réviserez la sanction qui m’a été infligée.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou pour toute vérification supplémentaire que vous jugerez nécessaire.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes salutations respectueuses.

FAQ – Exemple modèle de lettre contestation amende stationnement avec carte handicapé

1. Comment contester une amende de stationnement avec une carte de handicapé ?

Pour contester une amende de stationnement alors que vous êtes en possession d’une carte de handicapé, vous pouvez rédiger une lettre de contestation en fournissant une copie de votre carte, tout en expliquant votre situation et en vous appuyant sur les règles en vigueur concernant le stationnement réservé aux personnes handicapées.

2. Est-il possible d’obtenir l’annulation d’une amende de stationnement avec une carte de handicapé ?

Oui, il est possible d’obtenir l’annulation d’une amende de stationnement avec une carte de handicapé si vous êtes en mesure de prouver que vous êtes titulaire d’une telle carte et si vous avez respecté les règles de stationnement en présentant correctement cette carte dans votre véhicule.

3. Comment prouver que l’on est en possession d’une carte de stationnement pour personnes handicapées ?

Il est important de toujours avoir votre carte de stationnement pour personnes handicapées avec vous lorsque vous utilisez des emplacements réservés. Cette carte doit être clairement visible sur le tableau de bord de votre véhicule, afin de prouver que vous avez droit à ce stationnement.