Exemple de lettre pour contester une amende stationnement

Exemple de lettre pour contester une amende de stationnement

Introduction

Lettre de contestation pour une amende de stationnement

Exemple de lettre



Destinataire :

Nom du service de contravention

Adresse du service



Objet : Contestation d’une amende de stationnement

Madame, Monsieur,

Je fais suite à l’avis de contravention que j’ai reçu le [date de réception de l’amende] pour un prétendu stationnement gênant.

Je conteste formellement cette amende et je souhaite apporter les éléments suivants à votre attention :

    • Le stationnement n’était pas gênant : [expliquer la situation et présenter les preuves si possible]
    • Les panneaux de signalisation étaient inexistants ou peu visibles : [expliquer la situation et présenter les preuves si possible]
    • Le stationnement était autorisé à cette heure : [décrire les règles de stationnement de la zone]

En vous basant sur la description des faits et les preuves fournies, je vous demande donc d’annuler cette amende injuste.

Je reste à votre disposition pour toute demande de renseignements supplémentaires ou si vous avez besoin de plus amples informations concernant cette contestation. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

Votre Nom

Votre Adresse

Votre numéro de téléphone

FAQ – Exemple de lettre pour contester une amende de stationnement



1. Quelles sont les étapes à suivre pour contester une amende de stationnement ?

Pour contester une amende de stationnement, vous devez :

    • Rassembler des preuves (photos, témoignages, etc.)
    • Rédiger une lettre de contestation détaillée
    • L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception


2. Quels sont les délais pour contester une amende de stationnement ?

Les délais pour contester une amende de stationnement varient selon les pays et les juridictions. Il est important de vérifier la réglementation en vigueur dans votre pays ou votre ville.

À propos de l’auteur

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