La lombalgie peut être reconnue comme un handicap par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) en France. Pour cela, il est nécessaire de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la MDPH de son département. Cette demande peut être faite soit par une personne atteinte de lombalgie, soit par son représentant légal.
Pourquoi ?
La reconnaissance de la lombalgie par la MDPH permet à la personne atteinte de cette pathologie de bénéficier d’un certain nombre d’aides et d’avantages sociaux et professionnels. Elle peut ainsi obtenir une insertion ou une réinsertion professionnelle, une indemnisation en cas d’arrêt de travail ou de perte d’emploi, une aide à la formation, une prise en charge de certains aménagements ou matériels adaptés, etc.
Où ?
La demande de reconnaissance de la lombalgie par la MDPH doit être effectuée dans le département de résidence de la personne atteinte de cette pathologie. Les coordonnées de la MDPH compétente peuvent être obtenues auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie de la commune de résidence.
Qui ?
La personne atteinte de lombalgie ou son représentant légal peut faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de la MDPH. Cette demande doit être accompagnée d’un certain nombre de pièces justificatives telles que le certificat médical établissant la lombalgie, les éventuels rapports médicaux, les bulletins de salaire, etc.
Chiffres et exemples
En France, la lombalgie est la première cause d’invalidité chez les moins de 45 ans. Elle touche environ 80% de la population à un moment ou à un autre de leur vie et est responsable d’environ 60% des arrêts de travail. En 2019, la MDPH de Paris a reçu près de 70 000 demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, dont une partie concerne des personnes atteintes de lombalgie.
1- Quels sont les critères pour que la lombalgie soit reconnue comme un handicap par la MDPH ?
Pour être reconnue comme un handicap par la MDPH, la lombalgie doit être durable, grave et affecter l’aptitude de la personne à exercer une activité professionnelle.
2- La reconnaissance de la lombalgie par la MDPH est-elle automatique ?
Non, la reconnaissance de la lombalgie par la MDPH n’est pas automatique. Elle doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la MDPH par la personne atteinte de cette pathologie ou son représentant légal.
3- La reconnaissance de la lombalgie par la MDPH est-elle valable dans tous les départements ?
Oui, la reconnaissance de la lombalgie par la MDPH est valable dans tous les départements de France.
4- La reconnaissance de la lombalgie par la MDPH est-elle rétroactive ?
Oui, la reconnaissance de la lombalgie par la MDPH peut être rétroactive. Elle peut ainsi être accordée pour une période antérieure à la date de la demande si les conditions d’attribution sont remplies.
5- Quels avantages sociaux et professionnels la reconnaissance de la lombalgie par la MDPH permet-elle d’obtenir ?
La reconnaissance de la lombalgie par la MDPH permet d’obtenir différents avantages sociaux et professionnels tels que l’insertion ou la réinsertion professionnelle, une indemnisation en cas d’arrêt de travail ou de perte d’emploi, une aide à la formation, une prise en charge de certains aménagements ou matériels adaptés, etc.
6- Peut-on obtenir une pension d’invalidité en cas de lombalgie reconnue par la MDPH ?
Oui, il est possible d’obtenir une pension d’invalidité en cas de lombalgie reconnue par la MDPH. Cette pension est destinée à compenser la perte de revenus liée à l’invalidité.
7- Comment faire pour contester une décision de la MDPH de ne pas reconnaître la lombalgie comme un handicap ?
En cas de refus de la MDPH de reconnaître la lombalgie comme un handicap, il est possible de faire un recours gracieux auprès de cette même MDPH. En l’absence de réponse satisfaisante, il est également possible de faire un recours contentieux devant le tribunal du contentieux de l’incapacité.
8- La reconnaissance de la lombalgie par la MDPH peut-elle être remise en cause ?
Oui, la reconnaissance de la lombalgie par la MDPH peut être remise en cause si la situation de la personne atteinte de cette pathologie évolue. Il est ainsi recommandé de faire régulièrement un point avec la MDPH pour actualiser sa situation.
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