Pour calculer son patrimoine net imposable, il est important de connaître la formule qui permet de le calculer :
Patrimoine net taxable = valeur brute du patrimoine – (abattement sur la résidence principale + dettes déductibles)
Le patrimoine net taxable correspond à la valeur de l’ensemble des biens et droits appartenant à une personne, diminuée des dettes déductibles et d’un abattement sur la résidence principale.
Les dettes déductibles sont les dettes contractées dans un but professionnel et/ou pour acquérir, conserver ou améliorer un bien immobilier. Les dettes personnelles ne sont pas déductibles.
L’abattement sur la résidence principale est de 30 % de sa valeur vénale s’il s’agit de la résidence principale du foyer fiscal.
Ainsi, pour une personne disposant d’un patrimoine immobilier de 2 000 000 € et de dettes déductibles s’élevant à 500 000 €, avec une résidence principale d’une valeur de 500 000 €, le calcul de son patrimoine net taxable serait :
Le calcul du patrimoine net imposable permet de déterminer si une personne doit s’acquitter de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ou non. L’IFI est un impôt annuel qui vise à imposer le patrimoine immobilier net taxable d’un foyer fiscal dont la valeur est supérieure à 1 300 000 €. Ainsi, si le patrimoine net taxable d’un foyer fiscal est supérieur à cette valeur seuil, l’IFI doit être payé.
Où peut-on calculer son patrimoine net imposable ?
Le calcul du patrimoine net imposable doit être effectué par chaque contribuable. Il est recommandé de recourir à un expert-comptable ou à un avocat fiscaliste pour effectuer ce calcul, afin de s’assurer de son exactitude.
Qui peut être concerné par le calcul du patrimoine net imposable ?
Le calcul du patrimoine net imposable concerne toute personne qui dispose d’un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure à 1 300 000 € et qui doit donc s’acquitter de l’IFI. Cela peut être une personne seule ou un couple marié ou pacsé fiscalement.
Questions ou recherches similaires:
Qu’est-ce que le patrimoine net taxable ?
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Quelles sont les dettes déductibles pour le calcul du patrimoine net taxable ?
Comment recourir à un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour le calcul du patrimoine net imposable ?
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Quel est le taux de l’IFI ?
Sources consultées : Site service-public.fr (consulté le 12 juin 2023) ; Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
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