Une facture de rétrocession est un document émis par un prestataire de services qui rétrocède une partie de sa rémunération à un tiers. Ce tiers peut être une personne morale ou physique qui a permis la mise en relation entre le prestataire de services et son client.
Cette rétrocession peut se faire sous différentes formes, telles que des commissions, des ristournes, des remises ou des rabais.
Comment fonctionne la facture de rétrocession ?
Supposons qu’une entreprise A commercialise un produit en France. Pour accroitre sa visibilité, l’entreprise A sollicite les services d’un prestataire B pour promouvoir son produit. Le prestataire B, pour remplir sa mission, a recours aux services d’une autre entreprise C, spécialisée dans la publicité en ligne. Entretemps, l’entreprise A émet une facture au prestataire B pour ses services.
À la fin de la mission, l’entreprise C, pour qui le prestataire B a fait appel à ses services, verse une partie de son gain au prestataire B. Le prestataire B, conscient que l’entreprise C a contribué à la réussite de la mission, décide de verser une partie de sa rémunération à cette entreprise C. Ainsi, le prestataire B émet une facture de rétrocession à l’entreprise C.
Pourquoi une société émet-elle une facture de rétrocession ?
L’émission d’une facture de rétrocession peut s’expliquer par différentes raisons. Les principales sont :
L’entreprise qui a sollicité les services d’un prestataire reconnait que ce prestataire a travaillé en collaboration avec un tiers pour réussir sa mission.
L’entreprise veut encourager et récompenser un tiers pour son implication dans la réussite de sa mission.
Où se fait généralement la facture de rétrocession ?
L’émission d’une facture de rétrocession se fait généralement en France. Cependant, cela peut varier selon les pays. Par exemple, en Belgique, on parle plutôt de note de crédit.
Qui est concerné par la facture de rétrocession ?
Plusieurs parties peuvent être concernées par la facture de rétrocession, telles que :
Le prestataire de services qui émet la facture de rétrocession.
Le tiers qui a contribué à la réussite de la mission.
L’entreprise qui a sollicité les services du prestataire de services.
Exemples de facture de rétrocession
Supposons que l’entreprise A achète un bien à l’entreprise B pour un montant de 100 €. Pour conclure la vente, l’entreprise B demande à l’entreprise C de lui trouver un acheteur. La mission réussit, et l’entreprise C demande une commission de 5 % sur la vente. L’entreprise B décide, de son côté, de rétrocéder 2,5 % de sa rémunération à l’entreprise C. L’entreprise B émettra alors une facture de rétrocession d’un montant de 2,5 €, que l’entreprise C devra enregistrer dans sa comptabilité.
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