Simulateur indemnité de fin de contrat assistant·e maternel·le

Pas de panique — le “calcul de fin de contrat” a l’air d’un casse-tête, mais, en pratique, ça se fait très bien. Une bonne méthode, deux ou trois vérifs clés, et le simulateur officiel Pajemploi fait 80 % du boulot (documents inclus). Dans le cadre d’un retrait d’enfant, vous avez même l’assurance d’être dans les clous sur le plan légal… pourvu que vous suiviez l’ordre des étapes. On déroule — et vous repartez avec une checklist prête à imprimer.

Pourquoi utiliser un simulateur Pajemploi

À première vue, on pourrait s’en sortir avec Excel. En réalité, l’outil Pajemploi sécurise le process et limite les litiges.

Anticiper le coût total: estimation des sommes à payer (indemnité de rupture, congés payés, préavis, régularisation éventuelle) — utile pour caler un budget et la date de fin qui va bien.
Éviter les erreurs matérielles: l’outil suit la procédure et injecte les règles (point de départ du préavis, ancienneté, champs de déclaration), dans la mesure où vos données de base sont exactes.
Générer les documents légaux: attestation France Travail, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte — préremplis et conformes, à remettre le dernier jour du contrat.
Respecter la loi, au sens strict: notamment le calcul de l’indemnité de rupture due à partir de 9 mois d’ancienneté en cas de retrait d’enfant (assimilé à un licenciement) et son mode de calcul à 1/80e des salaires bruts hors indemnités non soumises.

Pour faire court: grâce à l’outil, vous alignez procédure, chiffres, et papiers — en conséquence, moins de stress et des fins de contrat plus “zen” (et ça se sent).

Les documents à préparer au préalable

D’un point de vue pratique, plus vous arrivez “carré”, plus la simulation est fiable.

Contrat de travail et avenants: dates, type d’année (complète/incomplète), horaires, taux horaire, clauses spécifiques (par exemple 1/60e prévu).
Bulletins de salaire Pajemploi: idéalement l’intégrale, pour reconstituer le total des salaires bruts versés (hors indemnités d’entretien/repas/kilométriques).
Agenda des absences et congés: absences de l’enfant, de l’assmat, congés pris et restants (en théorie et dans les faits, ces données conditionnent congés payés et régularisation).
Historique d’accueil en cas de fratrie: en pratique, l’ancienneté peut se poursuivre d’un enfant à l’autre — à condition que les accueils s’enchaînent sans interruption.
Dates clés prévues: date de notification (LRAR/remise en main propre), dernier jour travaillé envisagé, périodes de congés — car le préavis court dès la première présentation de la lettre et peut être suspendu par certains congés.

Astuce — au préalable, vérifiez la durée du préavis en fonction de l’ancienneté (8 jours < 3 mois ; 15 jours entre 3 mois et 1 an ; 1 mois ≥ 1 an). C’est ce timing qui structure le calendrier et… la trésorerie.

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Utiliser le simulateur Pajemploi pas à pas

En pratique, l’interface est guidée. Voici le déroulé type, comme si.

Étape 1 — Lancer la simulation: depuis l’espace dédié Pajemploi (rubrique simuler une fin de contrat). On vous pose quelques questions sur le contrat et la rupture (motif, ancienneté, dates)3.
Étape 2 — Saisir les données de base: identité du salarié, type de contrat (CDI/CDD), dates de début et de fin souhaitées, nature de la rupture (retrait d’enfant, démission, etc.).
Étape 3 — Renseigner l’historique de paie: salaires bruts versés pendant le contrat (hors indemnités non soumises), congés acquis/restants, éventuelles suspensions (maladie pro/AT, congé maternité/adoption) — c’est la partie sensible, car elle conditionne indemnité et soldes.
Étape 4 — Vérifier le préavis et sa suspension éventuelle: point de départ = jour de 1re présentation de la lettre recommandée (ou remise contre décharge). Le préavis est suspendu en cas d’AT/MP, maternité/adoption, congés payés (sauf accord écrit contraire) — le simulateur pointe ces cas, à condition que vous les indiquiez.
Étape 5 — Lire le résultat chiffré: l’outil estime les sommes à verser (indemnité de rupture, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de préavis le cas échéant, régularisation), la durée de préavis et la todo list procédurale.
Étape 6 — Générer les documents: attestation France Travail, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte — prêts à imprimer. On peut passer directement à la dernière déclaration Pajemploi en insérant la date de fin de contrat et les montants correspondants.

En pratique: vous faites la simulation (facultatif), vous réalisez la dernière déclaration (obligatoire), puis vous générez/remettez les trois documents — dans cet ordre, c’est limpide.

Schéma mental simple: “Je simule → je déclare → je remets les papiers”. Rien de plus, rien de moins3.

Comprendre les règles — conditions, exonérations, calcul

À cet égard, la légalité est votre meilleure alliée. Voici l’essentiel, au sens strict.

Conditions pour avoir droit à l’indemnité de rupture

Rupture à l’initiative de l’employeur (retrait d’enfant) et ancienneté ≥ 9 mois au jour de l’envoi de la lettre de rupture (date de notification), pas au dernier jour travaillé.
Pas de faute grave/lourde. L’indemnité est aussi due (sans condition d’ancienneté) en cas de décès de l’enfant.

Cas d’exonération (pas d’indemnité de rupture)

Démission, faute grave/lourde, modification, suspension ou retrait d’agrément, période d’essai: pas d’indemnité de rupture à verser.
CDD arrivant à terme: application de la prime de précarité (règles spécifiques), pas d’indemnité de “retrait d’enfant”.

Méthodes de calcul

Méthode légale 1/80e (par défaut):

Indemniteˊ de rupture=Total des salaires bruts verseˊs80\text{Indemnité de rupture} = \frac{\text{Total des salaires bruts versés}}{80}

Sont exclus: indemnités non soumises à cotisations (entretien, repas, frais kilométriques).

Méthode 1/60e (si prévue au contrat, plus favorable):

Indemniteˊ de rupture=Total des salaires bruts verseˊs60\text{Indemnité de rupture} = \frac{\text{Total des salaires bruts versés}}{60}

À condition que ce soit écrit noir sur blanc dès la signature (et accepté par les deux parties).

Méthode “salarié classique” (si stipulée):

Indemniteˊ=14×mois de salaire brut de reˊfeˊrence par anneˊe d’ancienneteˊ\text{Indemnité} = \frac{1}{4} \times \text{mois de salaire brut de référence par année d’ancienneté}

Salaire de référence = meilleure moyenne des 3 ou 12 derniers mois — plus rare chez les assmats, à utiliser uniquement si le contrat le prévoit.

Notamment, l’indemnité de rupture (retrait d’enfant) n’est pas soumise à cotisations sociales — brut = net pour ce poste précis (hors cas hors champ des assmats).

Exemples chiffrés

Exemple A — méthode par défaut 1/80e: Salaires bruts cumulés pendant le contrat: 45 000 €.

45 000÷80=562,50 €45\,000 \div 80 = 562{,}50\ \text{€}

Indemnité de rupture à verser: 562,50 €.

Exemple B — clause 1/60e inscrite au contrat:

45 000÷60=750 €45\,000 \div 60 = 750\ \text{€}

Plus favorable pour l’assmat, valable uniquement si prévu au contrat dès l’origine.

Points particuliers utiles

Ancienneté en fratrie: l’ancienneté du premier enfant peut se reporter sur le second, pourvu que les accueils s’enchaînent sans interruption (en pratique, ça change parfois tout).
Point de départ du préavis: 1re présentation de la LRAR ou remise en main propre contre décharge. Le préavis peut être suspendu (AT/MP, maternité/adoption, congés payés) — prolongeant sa fin.
Documents obligatoires à la fin: certificat de travail, attestation France Travail, reçu pour solde de tout compte — à remettre le dernier jour du contrat, sous risque d’amende et/ou de litige prud’homal en cas de manquement.

Au final, tant que vous restez fidèle à ces règles, vous êtes couvert. Pour autant — un dernier conseil — conservez tout (courriers, preuves de remise, calculs) pendant 3 ans, pour sécuriser la période de contestation potentielle sur les salaires.

Comparatif d’outils: Pajemploi vs calculateurs privés

Voici l’essentiel pour choisir l’outil adapté, par rapport à vos besoins concrets.

Outil	Précision des calculs	Facilité d’utilisation	Fonctionnalités utiles	Pour qui c’est idéal
Pajemploi (officiel)	Aligné sur la réglementation en vigueur (1/80e, préavis, procédure)	Interface guidée, parcours en 3 temps	Simulation, dernière déclaration, génération des 3 documents fin de contrat	Parents employeurs qui veulent sécuriser sans se disperser
Assmat-Facile	Très complet sur la paie, congés, régularisations	Courbe d’apprentissage légère	Suite d’outils: congés, régularisation, export, historiques — selon abonnement	Utilisateurs qui gèrent plusieurs cas (années incomplètes, multi-enfants)
Guides/portails spécialisés (ex. Nounou-top)	Pédagogie + cas pratiques nombreux	Lecture facile, pas à pas	Articles, synthèses, rappels de délais, checklists	Ceux qui veulent comprendre avant de calculer

Sources: 36

En pratique: utilisez Pajemploi pour la simulation officielle + documents de fin de contrat. Si vous avez une situation à tiroirs (années incomplètes, rattrapages, fratries, avenants multiples), un calculateur privé en appui peut fiabiliser les montants (notamment congés/régularisation), puis vous repassez par Pajemploi pour la déclaration et les documents.

Erreurs fréquentes et pièges à éviter

Confondre date de notification et dernier jour travaillé: l’ancienneté et le préavis se calculent à la date d’envoi/présentation de la lettre, pas au dernier jour. À tort ou à raison, c’est LE point qui fait dérailler les droits — soyez carré sur la lettre et sa preuve.
Oublier d’intégrer les congés payés restants: l’indemnité compensatrice de CP non pris est due (en théorie et en pratique), et se déclare. Faute de l’anticiper, la facture grimpe au bout du compte — et peut nourrir un litige.
Zapper la régularisation en année incomplète: tant que la comparaison heures prévues/heures réellement effectuées n’est pas faite, le solde n’est pas “juste”. Dorénavant, vérifiez systématiquement en fin de contrat (le cas échéant) — le simulateur privé peut aider à objectiver ce poste.
Inclure les indemnités d’entretien/repas dans le 1/80e: non, ce n’est pas dans l’assiette — au sens strict, l’assiette = salaires bruts soumis à cotisations.
Ignorer la fratrie: à l’instar de cas méconnus, l’ancienneté peut se reporter d’un enfant à l’autre si les accueils s’enchaînent. En conséquence, l’indemnité peut devenir due — vérifiez l’historique réel, pas seulement le contrat en cours.
Remettre les documents en retard: certificat, attestation France Travail, solde de tout compte doivent être remis le dernier jour — sinon amende possible et, pire, droits ouverts retardés pour l’assmat (au grand dam de tout le monde).

Quoi qu’il en soit, si un doute persiste, faites une simulation “test”, puis ajustez calmement. En pratique, c’est souvent la meilleure façon de voir où le bât blesse.

Checklist pratique imprimable

Documents à réunir
- Contrat + avenants: clauses de calcul éventuelles (1/60e ? salarié classique ?).
- Bulletins de salaire complets: total des salaires bruts (hors indemnités non soumises).
- Congés et absences: soldes au 1er juin, jours pris/restants, absences enfant/assmat.
- Historique fratrie: dates d’accueil successives, sans trou.
- Dates clés: notification, début/fin de préavis, éventuelles suspensions.
Étapes à suivre
- Notifier par écrit: courrier RAR ou remise contre décharge (date = point de départ du préavis).
- Simuler sur Pajemploi: valider préavis, estimer indemnités et liste de démarches.
- Calculer les soldes annexes: congés payés (méthode la plus favorable), régularisation en année incomplète (le cas échéant).
- Réaliser la dernière déclaration Pajemploi: avec date de fin + montants dus.
- Générer les documents: attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte.
- Remettre le tout le dernier jour: en main propre contre signature — gardez un double.
Points de vigilance
- Assiette 1/80e correcte: exclure entretien/repas/kilométrique.
- Préavis exact: durée selon ancienneté; suspensions possibles; indemnité si dispense par l’employeur.
- Congés payés: comparer maintien de salaire vs 10 % et retenir la plus favorable (en pratique, ça change souvent la donne).
- Fratrie: ancienneté cumulée si accueils enchaînés — le cas échéant, droit à indemnité.
- Conservation des pièces: 3 ans minimum (salaires), 1 an pour les litiges de rupture — par nécessité, gardez tout classé.

Somme toute, avec cette checklist, vous cochez tout sans vous perdre dans les détails.

Cas pratiques pour se projeter

Fin de contrat après 2 ans avec 2 enfants (fratrie)

Qui: parent employeur.
Quoi: fin d’accueil du cadet ; les deux accueils se sont enchaînés.
Comment: l’ancienneté du premier se reporte — le cadet “hérite” d’une ancienneté ≥ 9 mois; l’indemnité de rupture est due. Calcul par 1/80e à partir du total des salaires bruts (hors indemnités) sur toute la durée d’accueil (en pratique, la base de calcul s’apprécie par contrat, mais l’ancienneté s’appuie sur la continuité).
Où finaliser: Pajemploi — simulation, dernière déclaration, documents fin de contrat.

À condition que les deux accueils se soient enchaînés sans interruption. Sinon, pas de report.

Rupture en cours d’année scolaire (année incomplète)

Qui: parent employeur.
Quoi: retrait d’enfant en mars, année incomplète.
Comment: simuler l’indemnité de rupture (1/80e), calculer l’indemnité de congés payés (méthode la plus favorable), et vérifier la régularisation (heures réelles vs mensualisation) — faute de cela, le solde est faux. En l’occurrence, la régularisation peut être non négligeable, jusqu’à ce que le compte “colle”.
Où finaliser: Pajemploi (déclaration et documents), avec pièces de calcul en annexe pour archivage.

Passage d’un contrat à un autre sans interruption (avenant substantiel refusé)

Qui: parent employeur.
Quoi: proposition d’avenant (horaires/taux) refusée; retrait d’enfant.
Comment: rupture côté employeur → préavis selon ancienneté; si ≥ 9 mois, indemnité de rupture due. Attention à condition que: la rupture soit bien un retrait d’enfant, et non une faute. L’assiette reste les salaires bruts hors indemnités. En pratique, conservez l’historique pour éviter tout débat sur l’ancienneté.
Où finaliser: Pajemploi pour l’administratif, puis recontrat si besoin.

Au final, ces cas montrent qu’en pratique, la clé c’est la chronologie (notification → préavis → calculs → déclaration → documents). Rien de plus.

Que faire après la simulation: interpréter le résultat et agir

Lisez chaque ligne: indemnité de rupture, CP, préavis (indemnisé si dispensé), régularisation. S’il y a un écart avec vos calculs manuels, identifiez la cause (assiette, période, suspensions de préavis).
Contrôlez l’assiette 1/80e: salaires bruts soumis à cotisations uniquement (pas d’entretien/repas). C’est déterminant pour la justesse juridique du paiement.
Décidez du calendrier de préavis: tant que le préavis n’est pas suspendu, vous tenez la date de fin. Le cas échéant, ajustez et refaites une simulation express — en pratique, 5 minutes suffisent.
Passez à la dernière déclaration Pajemploi: indiquez la date de fin + montants dus dans les champs dédiés (CP, préavis, autres indemnités).
Générez/remettez les documents: dernier jour du contrat, idéalement contre signature. Malgré tout, gardez des copies — c’est votre meilleur réflexe prévention.

En fin de compte, si tout est aligné (calculs, déclaration, documents), le dossier est “propre” — et vous dormez tranquille.

FAQ ultra-ciblée

L’indemnité de rupture est-elle due si l’assmat démissionne ? Non — pas d’indemnité de rupture en cas de démission. Restent dus: congés payés non pris, éventuellement régularisation.
À partir de quand court le préavis ? Jour de 1re présentation de la LRAR ou jour de la remise en main propre contre décharge — pas “à la réception” subjective.
Que se passe-t-il en cas de retrait d’agrément ? Pas d’indemnité de rupture — fin immédiate de droit. Congés payés à solder, le cas échéant.
On peut faire une rupture conventionnelle ? Non — pas possible pour une assistante maternelle employée par un particulier, au sens large des règles applicables.
L’indemnité de rupture est-elle soumise à cotisations ? Non pour l’indemnité de retrait d’enfant calculée à 1/80e. Elle s’affiche brut=net (hors cas non concernés par le régime assmat).

Mot de la fin

Tout compte fait, “fin de contrat” ne rime pas avec prise de tête — tant que vous suivez la route: notification carrée, simulateur Pajemploi, vérifs (1/80e / CP / régularisation), dernière déclaration, papiers remis le jour J. Somme toute, c’est une question d’ordre et de petites vigilances. Et malgré tout, si vous hésitez à un endroit (ça arrive), refaites une mini-simu, respirez… et avancez. Vous êtes sur la bonne voie.