Vendre la voiture d’une personne décédée peut sembler un casse-tête administratif, surtout avec toutes les démarches à suivre. Heureusement, je suis là pour vous guider pas à pas à travers ce processus. Alors, attachez votre ceinture et allons-y !
1. Comprendre qui peut vendre le véhicule
Lorsqu’une personne décède, le véhicule qu’elle possédait fait partie de sa succession. Seuls les héritiers peuvent donc entreprendre la vente, mais pas n’importe comment (selon [source 3](https://radio.vinci-autoroutes.com/article/peut-on-vendre-le-vehicule-d-un-proche-decede–12166)). Voici les étapes à suivre :
2. Vérification des héritiers
Le premier pas est de déterminer qui sont les héritiers légaux. Cela peut inclure les enfants, le conjoint survivant, ou d’autres proches selon le testament ou les lois en vigueur.
3. Consentement des cohéritiers
Si le défunt n’a pas de testament précisant le bénéficiaire unique de la voiture, tous les héritiers doivent donner leur accord pour la vente. Sans accord unanime, la vente ne pourra pas être conclue.
4. Les documents nécessaires
Avant de procéder à la vente, il y a quelques documents à rassembler. Voici la checklist importante :
- Le certificat de décès de la personne dont vous vendez la voiture.
- Une attestation notariée ou un acte de notoriété indiquant vous êtes l’un des héritiers habilités à vendre le véhicule.
- Le certificat de situation administrative du véhicule, prouvant qu’il est libre de toute charge (source [2](https://www.declaration-cession.fr/a/comment-vendre-voiture-personne-decedee)).
- Le procès-verbal de contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans.
5. Réaliser la vente
Pour concrétiser la vente, voici les étapes à suivre :
5.1 Rédiger le contrat de vente
Il doit inclure l’ensemble des informations sur le véhicule, le prix de vente, ainsi que les noms et signatures des cohéritiers et de l’acheteur.
5.2 Transférer les documents à l’acheteur
L’acheteur devra obtenir :
- L’acte de vente dûment signé.
- Un exemplaire des documents administratifs nécessaires (certificat de situation administrative, contrôle technique…).
- La carte grise barrée avec la mention « vendu le [date] » et signée par les héritiers.
6. Formalités après la vente
Une fois la vente conclue, n’oubliez pas d’informer les autorités compétentes :
6.1 Déclarer la cession
Vous devez déclarer la cession du véhicule dans les quinze jours suivant la vente. Ceci peut se faire en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
6.2 Enregistrer la cession auprès de la préfecture
L’acheteur doit également enregistrer le véhicule à son nom pour obtenir une nouvelle carte grise. Cela peut parfois prendre du temps (voir source [4](https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/5140340_vente-du-vehicule-dune-personne-decedee)).
vendre une voiture héritée après le décès d’un proche nécessite l’accord de tous les cohéritiers, une bonne dose de paperasse, et quelques démarches administratives. Mais avec un peu de patience et cette feuille de route, tout devrait se passer comme sur des roulettes !
