Qui est exonéré de la taxe foncière en 2023
En 2023, plusieurs catégories de personnes sont exonérées de la taxe foncière. Selon le site officiel du gouvernement français, il s’agit notamment de :
- Les propriétaires de résidence principale ayant un quotient familial inférieur ou égal à 1705 euros.
- Les personnes percevant l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
- Les personnes handicapées qui occupent leur logement principal et dont les ressources n’excèdent pas un certain plafond.
- Les personnes âgées de plus de 75 ans qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à un certain montant.
- Les constructions neuves à usage de résidence principale financées à plus de 50% par des prêts aidés par l’Etat.
Il est également important de noter que certaines communes peuvent accorder des exonérations supplémentaires, en fonction de leur politique fiscale.
Comment
La demande d’exonération doit être effectuée auprès de la mairie de la commune où se situe le logement. Les conditions et les modalités varient selon les cas.
Par exemple, pour les personnes âgées de plus de 75 ans, l’exonération est automatique si leur revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant. Dans d’autres cas, une demande doit être formulée auprès de la mairie.
Dans tous les cas, il est recommandé de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les conditions et modalités d’exonération en vigueur dans la commune.
Pourquoi
La taxe foncière est un impôt local qui est généralement perçu tous les ans dans le but de financer les dépenses des collectivités territoriales (communes, départements, régions).
En exonérant certaines catégories de personnes, l’Etat cherche à assurer une plus grande équité fiscale, en prenant en compte les situations économiques difficiles de certaines personnes.
Où
L’exonération de taxe foncière s’applique sur le territoire français, dans la commune où le logement est situé.
Qui fait quoi, pourquoi, comment
Chaque personne éligible à l’exonération doit faire une demande auprès de la mairie de sa commune, en fournissant les justificatifs nécessaires et en respectant les conditions et modalités en vigueur. La commune est chargée de traiter les demandes et d’appliquer les exonérations en fonction des conditions établies par l’Etat.
1. Les demandes d’exonération de la taxe foncière sont-elles gratuites
La demande d’exonération de la taxe foncière en 2023 est en principe gratuite. Toutefois, certaines communes peuvent demander des frais pour la délivrance de certains justificatifs. Les modalités sont à vérifier auprès de la commune.
Sources consultées le 17 juin 2023:
- Site officiel du gouvernement français (économie.gouv.fr)
