Le dépôt de garantie et la caution sont deux dispositifs utilisés dans les contrats de location pour garantir au propriétaire que le locataire paiera ses loyers et respectera les engagements du contrat.
Le dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire verse au propriétaire au moment de la signature du contrat de location. Cette somme est destinée à couvrir les éventuels désordres causés par le locataire dans le logement. À la fin du bail, le propriétaire restitue le dépôt de garantie déduction faite, le cas échéant, des sommes nécessaires à la remise en état du logement.
La caution, quant à elle, est une personne physique ou morale qui s’engage à payer les dettes du locataire en cas de défaillance de celui-ci. La caution doit donc être solvable et acceptée par le propriétaire ou le gestionnaire du logement.
Pourquoi
Le dépôt de garantie et la caution sont mis en place pour protéger le propriétaire et garantir qu’il sera payé et que le logement sera restitué en bon état. Ils offrent également une sécurité au locataire en lui permettant de récupérer son dépôt de garantie en fin de bail une fois que les conditions de restitution ont été remplies.
Où
Le dépôt de garantie et la caution sont utilisés dans les contrats de location de logements d’habitation.
Qui
Le locataire est tenu de verser le dépôt de garantie. La caution peut être un tiers, par exemple un parent ou un ami du locataire.
1. Que faire si le propriétaire refuse de restituer le dépôt de garantie
Si le propriétaire refuse de restituer le dépôt de garantie, le locataire peut engager une procédure en justice pour le récupérer.
