Parfois, on se dit que le droit du travail, c’est un peu comme une recette de cuisine sans les ingrédients. On vous parle d’indemnité, de reclassement, de préavis… mais sans jamais vous dire clairement comment ça se calcule, ni ce que vous avez vraiment dans votre assiette. Essayons de voir ensemble : comment calculer les indemnités de licenciement pour inaptitude, sans se faire balader ni perdre le nord.
1. La formule légale, enfin expliquée sans jargon
Le calcul de l’indemnité de licenciement pour inaptitude repose sur une formule simple… en apparence. En pratique, il faut jongler avec trois variables : l’ancienneté, le salaire de référence, et surtout, l’origine de l’inaptitude.
- Pour une inaptitude non professionnelle, on applique l’indemnité légale classique :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans
- 1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans
- Pour une inaptitude d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie pro), l’indemnité est doublée. Oui, carrément.
Le salaire de référence ? On prend la moyenne mensuelle des 12 derniers mois ou celle des 3 derniers mois, selon ce qui est le plus avantageux pour le salarié. Les primes annuelles sont à intégrer au prorata (1/12e par mois).
→ Exemple chiffré : Un salarié avec 8 ans d’ancienneté et un salaire brut mensuel moyen de 2 000 € :
- Inaptitude non pro : (2 000 × 1/4) × 8 = 4 000 €
- Inaptitude pro : 4 000 € × 2 = 8 000 €
→ Attention : si le salarié a été en arrêt maladie, on prend les mois avant l’arrêt pour calculer le salaire de référence.
2. Pro vs Non Pro : deux mondes, deux calculs
→ Solutions qui marchent et bonnes pratiques
Dans les faits, l’origine de l’inaptitude change tout. Et pas qu’un peu.
| Origine de l’inaptitude | Indemnité de licenciement | Préavis | Cotisations sociales |
|---|---|---|---|
| Non professionnelle | Indemnité légale simple | Non payé | Non soumis |
| Professionnelle (AT/MP) | Indemnité légale × 2 | Payé | Soumis à cotisations |
→ En pratique, le salarié inapte suite à un accident du travail touche :
- Une indemnité spéciale (double de la légale)
- Une indemnité compensatrice de préavis (même s’il ne l’exécute)
- Et parfois, des IJSS pendant le mois suivant l’avis d’inaptitude
→ À l’instar de certains cas, l’accident de trajet est considéré comme non professionnel, sauf reconnaissance spécifique.
→ Le cas du refus de reclassement abusif : si le salarié refuse un poste conforme aux préconisations du médecin, il peut perdre ses droits à l’indemnité spéciale et au préavis.
3. Simulateur officiel : comment l’utiliser sans se tromper
Le simulateur du Service Public est un bon point de départ. Mais encore faut-il savoir quoi y mettre.
→ Étapes à suivre :
- Renseignez la date d’entrée et de sortie
- Indiquez le salaire brut mensuel (moyenne des 3 ou 12 derniers mois)
- Précisez l’origine de l’inaptitude (pro ou non pro)
- Vérifiez le résultat et comparez avec votre convention collective
→ Bon à savoir : le simulateur ne prend pas en compte les indemnités compensatrices de préavis ou de congés payés. Il faut les ajouter manuellement.
→ En parallèle, certains cabinets d’avocats proposent des simulateurs plus complets, mais attention aux versions payantes ou aux approximations.
4. Le cadre légal : ce que dit le Code du travail (sans langue de bois)
Dans le cadre de l’inaptitude, plusieurs articles du Code du travail s’appliquent :
- Article L.1226-2 : inaptitude non professionnelle → obligation de reclassement
- Article L.1226-10 : inaptitude professionnelle → même obligation, mais avec indemnités doublées
- Article L.1226-14 : indemnité spéciale et préavis payé en cas d’inaptitude pro
- Article L.1234-9 : base de calcul de l’indemnité légale
→ En pratique, l’employeur doit :
- Proposer un reclassement adapté
- Consulter le CSE (le cas échéant)
- Respecter les délais (1 mois après l’avis d’inaptitude)
- Justifier par écrit l’impossibilité de reclassement
→ Faute de quoi, il s’expose à des sanctions prud’homales, voire à des dommages-intérêts.
5. La procédure pas à pas : éviter les faux pas
→ Solutions qui marchent et bonnes pratiques
Voici la check-list employeur pour éviter les litiges :
- Visite médicale de reprise obligatoire
- Avis d’inaptitude du médecin du travail
- Recherche de reclassement (avec consultation du CSE)
- Convocation à entretien préalable
- Notification du licenciement par LRAR
- Remise des documents de fin de contrat
→ En attendant, le salarié peut percevoir des IJSS ou rester sans revenu (selon l’origine de l’inaptitude).
→ Le non-respect de la procédure peut entraîner :
- Nullité du licenciement
- Réintégration du salarié
- Versement d’indemnités supplémentaires
6. Convention collective : le bonus qui change la donne
Certaines conventions collectives prévoient des indemnités plus favorables que la loi. Et ça peut faire une vraie différence.
→ Exemple :
- Convention Syntec : 1/3 de mois par année dès la première année
- Convention BTP : indemnité majorée dès 5 ans d’ancienneté
→ En pratique, il faut :
- Vérifier la convention applicable
- Comparer les montants légaux et conventionnels
- Retenir le plus avantageux pour le salarié
→ Attention : l’indemnité conventionnelle ne se cumule pas avec l’indemnité spéciale (elle remplace la légale, mais pas la double en cas d’inaptitude pro).
7. Droits du salarié : comment vérifier et contester
Le salarié peut (et doit) vérifier :
- Le calcul de l’indemnité (ancienneté, salaire, origine)
- Le respect de la procédure
- Les montants versés (solde de tout compte)
→ En cas de doute :
- Demander les bulletins de salaire et les justificatifs
- Contacter un conseiller du salarié ou un avocat
- Saisir le conseil de prud’hommes
→ Pour autant que le salarié ait été lésé, il peut obtenir :
- Le complément d’indemnité
- Des dommages-intérêts
- La requalification du licenciement
→ À noter : les indemnités de licenciement sont exonérées d’impôt dans la limite légale, mais soumises à cotisations si elles dépassent certains plafonds.
8. Cas particuliers : accident de trajet, préavis, fiscalité
→ Solutions qui marchent et bonnes pratiques
- Accident de trajet : considéré comme non professionnel, sauf reconnaissance spécifique
- Préavis : non exécuté, mais payé en cas d’inaptitude pro
- Fiscalité : exonération partielle, mais attention aux cotisations sociales
→ Exemple : Un salarié licencié pour inaptitude pro avec 15 ans d’ancienneté et 2 500 € de salaire :
- Indemnité légale : [(2 500 × 1/4) × 10] + [(2 500 × 1/3) × 5] = 10 416 €
- Indemnité spéciale : 10 416 € × 2 = 20 832 €
- Préavis : 2 500 € × 3 mois = 7 500 €
- Total brut : 28 332 € (hors congés payés)
→ Le cas échéant, ces montants peuvent être contestés si le reclassement a été bâclé ou si l’origine pro n’a pas été reconnue.
9. Jurisprudences récentes et éclairage d’expert
Derniers arrêts marquants :
- Cass. Soc, 29 janvier 2025 : pas de préjudice automatique si l’employeur oublie de motiver l’impossibilité de reclassement
- Cass. Soc, 18 décembre 2024 : le salarié ne peut pas réclamer le préavis conventionnel
