On peut procécer de plusieurs manières
Le taux de TVA sur les produits alimentaires est de 5,5%. Ce taux s’applique aux produits destinés à l’alimentation humaine tels que les fruits et légumes, la viande, les produits laitiers, les céréales, les boissons et d’autres produits alimentaires. Cependant, les produits alimentaires transformés, tels que les plats préparés, peuvent être soumis à un taux de TVA différent selon la composition et les ingrédients utilisés.
Notons quelques raisons
Le taux de TVA réduit sur les produits alimentaires a pour objectif de protéger le pouvoir d’achat des consommateurs, en particulier les plus défavorisés. Les produits alimentaires étant considérés comme des biens de première nécessité, ils sont soumis à un taux réduit afin de ne pas grever le budget des consommateurs mais également pour favoriser la consommation de produits locaux et sains.
Bon à savoir:
Le taux de TVA réduit de 5,5% s’applique sur tout le territoire français, y compris les DOM-TOM.
Qui fait quoi, pourquoi, comment
Le taux de TVA sur les produits alimentaires est fixé par les autorités fiscales françaises en accord avec les lois européennes. Tous les acteurs de la chaîne alimentaire sont concernés, depuis les agriculteurs jusqu’aux distributeurs en passant par les transformateurs. Les agriculteurs peuvent bénéficier d’une exonération de TVA pour certaines activités telles que les prestations de service.
n6. Les produits vendus en vrac sont-ils soumis au même taux de TVA que les produits emballés
Réponse: Oui, les produits vendus en vrac ou emballés sont soumis au même taux de TVA réduit de 5,5% s’ils sont destinés à l’alimentation humaine.
Source: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23555
7. Les restaurants sont-ils soumis au taux de TVA réduit pour les produits alimentaires qu’ils achètent
Réponse: Non, les restaurants sont soumis à un taux de TVA différent de 10% sur les produits alimentaires qu’ils achètent, car ils réalisent une prestation de service en plus de la vente de produits.
Source: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23529
8. Les produits locaux sont-ils soumis au même taux de TVA que les produits non-locaux
Réponse: Oui, tous les produits alimentaires sont soumis au même taux de TVA réduit de 5,5%, qu’ils soient produits localement ou non.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34374
Consulté le 10 octobre 2022.
