Arrêt de travail : nouveau Cerfa obligatoire au 1er septembre 2025 — ce qui change vraiment
On ne va pas se mentir : les arrêts de travail papier vont passer en mode “billet de banque”. Non mais plus sérieusement, dans le cadre de la lutte contre la fraude, c’est au contraire un virage très concret : fin de la tolérance, nouveaux contrôles, rejets automatiques des mauvais formulaires. En l’occurrence, si vous ou votre médecin continuez “comme avant”, vous risquez surtout de perdre du temps… et de l’argent. Alors, dans un premier temps, on pose le décor, dans un second temps on voit ce qui se durcit vraiment, et au final on vous donne les bons réflexes pour que tout roule.
1) Ce qui bascule au 1er septembre 2025
Les erreurs fréquentes : “On a tout l’automne pour s’adapter, ce sera souple.”
La réalité / fiable : Fin de la période de tolérance. Dorénavant, tout avis d’arrêt de travail papier qui n’utilise pas le nouveau Cerfa sécurisé est rejeté par l’Assurance Maladie et renvoyé au prescripteur, scans et photocopies compris. Le nouveau formulaire est obligatoire depuis le 1er juillet 2025, mais c’est bien à partir du 1er septembre que les rejets deviennent systématiques. En conséquence, si vous transmettez un papier “classique” ou un scan, il sera considéré comme un faux et refusé.
Solutions et bonnes pratiques :
- Vérifier le support : demandez explicitement le Cerfa papier sécurisé au cabinet si l’arrêt n’est pas télétransmis. Entre autres, contrôlez la présence d’une étiquette holographique et l’aspect du papier.
- Anticiper les prolongations : si votre arrêt court au-delà du 31 août, la prolongation doit, dans la mesure du possible, être télétransmise ; si ce n’est pas possible, elle doit impérativement passer par le Cerfa sécurisé.
- Exemple concret : consultation à domicile le 2 septembre → le médecin n’a pas la télétransmission ; il doit utiliser le nouveau Cerfa sécurisé. Vous envoyez les volets à la CPAM et à l’employeur sous 48 h.
2) Papier vs dématérialisation : quand utiliser quoi
Les erreurs fréquentes : “Tout passe au papier, c’est la nouvelle règle.”
La réalité / fiable : Dans les faits, la norme reste la dématérialisation via la carte Vitale, qui couvre environ 8 arrêts sur 10. Le papier ne concerne qu’une minorité de situations (à l’instar des visites à domicile), environ 20 % des cas. Pour autant, quand papier il y a, le support doit être le nouveau Cerfa sécurisé, sinon rejet. Par rapport à avant, c’est donc moins “nouveau canal” que “nouveau standard de sécurité sur le papier”.
Solutions et bonnes pratiques :
- Privilégier la télétransmission : tant que votre médecin peut télétransmettre, c’est plus rapide et plus sûr.
- Identifier les cas papier : domicile, panne ou impossibilité technique… En pratique, le professionnel vous remet alors le Cerfa papier sécurisé en 3 volets.
- Exemple concret : téléconsultation avec impossibilité de télétransmettre → solution de repli sur Cerfa sécurisé. En attendant, confirmez avec le cabinet comment vous recevez les volets.
3) Conséquences pour les salariés : délais, IJSS et pièges à éviter
Les erreurs fréquentes : “Si c’est rejeté, on renvoie plus tard, ça ne change rien aux indemnités.”
La réalité / fiable : Le salarié a 48 heures pour transmettre l’arrêt à la CPAM et à l’employeur. Faute de formulaire conforme, l’Assurance Maladie rejette le dossier : pas d’IJSS, et, par ricochet, pas de complément employeur si celui-ci est conditionné à la perception des IJSS.
Solutions et bonnes pratiques :
- Respecter les 48 h : envoyez les volets 1 et 2 à la CPAM, le volet 3 à l’employeur.
- Réagir vite en cas de rejet : dès lors que votre caisse vous signale un refus, contactez le cabinet pour obtenir le Cerfa sécurisé et renvoyez-le sans délai.
- Exemple concret : vous envoyez un scan à la CPAM “pour aller plus vite” → rejet. Vous perdez du temps et, potentiellement, des IJSS.
4) Côté employeurs : DSN, subrogation et vérifications
Les erreurs fréquentes : “On peut payer le complément même si la CPAM rejette, on se rattrapera.”
La réalité / fiable : L’employeur doit réaliser le signalement “arrêt de travail” en DSN dans les 5 jours suivant l’information. Le complément employeur est souvent subordonné à la perception des IJSS.
Solutions et bonnes pratiques :
- Contrôle à réception : vérifier que le volet 3 est bien un Cerfa sécurisé s’il s’agit d’un papier.
- DSN et subrogation : respectez les 5 jours pour le signalement ; en cas de subrogation, intégrez l’information au plus tard dans la DSN mensuelle.
- Exemple concret : un service en tension reçoit un volet 3 photocopié → refusez poliment et demandez le document conforme.
5) Pour les professionnels de santé : ce qui change dans la pratique
Les erreurs fréquentes : “Un arrêt imprimé depuis mon logiciel, c’est bon tant qu’il y a ma signature.”
La réalité / fiable : Les arrêts imprimés depuis un logiciel, les scans et les photocopies sont désormais refusés. Le nouveau Cerfa papier comporte 7 points d’authentification.
Solutions et bonnes pratiques :
- Stocker au préalable : commandez des liasses de nouveaux Cerfa sécurisés avant de vous déplacer.
- Prioriser la télétransmission : tant que la carte Vitale est utilisable, c’est la voie royale.
- Exemple concret : prolongation au-delà du 31 août → si la télétransmission n’est pas possible, utilisez le Cerfa sécurisé.
6) Reconnaître le bon formulaire et repérer les faux
Les erreurs fréquentes : “On distingue un vrai d’un faux à l’œil nu, pas besoin de détails techniques.”
La réalité / fiable : Le Cerfa sécurisé s’apparente à un support difficilement falsifiable : hologramme, encre magnétique, papier spécifique, éléments d’identification du prescripteur.
Solutions et bonnes pratiques :
- Check-list express :
- Hologramme présent ;
- Papier spécial ;
- Mentions du prescripteur clairement imprimées ;
- Pas de traces de numérisation.
- S’aligner avec votre interlocuteur : côté salarié, montrez rapidement le volet 3 à l’employeur ; côté employeur, formez brièvement l’équipe RH.
- Exemple concret : le patient envoie un PDF “scan du Cerfa” → répondez que seul l’original papier sécurisé est recevable.
7) Fraude, contexte légal et cas particuliers
Les erreurs fréquentes : “Cette réforme, c’est du symbole : la fraude, c’est marginal.”
La réalité / fiable : Les fraudes aux indemnités journalières ont nettement augmenté. À cet égard, le décret du 28 juin 2025 encadre la transmission des arrêts et la bascule vers le Cerfa sécurisé.
Solutions et bonnes pratiques :
- Cas “arrêt en cours” : si votre arrêt chevauche le 31 août, la prolongation après cette date doit respecter la nouvelle règle.
- Multi-employeurs : fournissez un volet 3 à chaque employeur.
- Exemple concret : arrêt prescrit le dimanche → postez les volets dès le lundi matin.
8) Qui fait quoi, pas à pas
Les erreurs fréquentes : “Chacun attend l’autre, ça finira bien par passer.”
La réalité / fiable : En pratique, ce qui bloque, c’est souvent l’attente et le flou.
Solutions et bonnes pratiques :
- Salarié :
- Demandez si l’arrêt est télétransmis ;
- Transmettez sous 48 h ;
- Si rejet : contactez immédiatement le cabinet.
- Employeur :
- Contrôlez le support ;
- Signalez en DSN sous 5 jours ;
- Formez un point de contact RH.
- Médecin/sage-femme :
- Télétransmission par défaut ;
- Cerfa sécurisé si impossible ;
- Stock suffisant.
9) Avant/après : ce qui change vraiment
Les erreurs fréquentes : “C’est juste un nouveau modèle de papier, rien d’autre.”
La réalité / fiable : En théorie, l’arrêt de travail reste le même outil. En réalité, la contrainte porte sur le support et la
